Les partenaires et collaborateurs AEC&Co interviennent lorsque sollicités pour toutes expertises liés à l’enveloppe du bâtiment ; ici nos travaux révèle souvent des nons respects aux normes légales et règlementaires d’urbanismes ou leurs méconnaissances ce que l’on nomme en terme juridique par les mots de non-conformités : Insertion d’un projet inapproprié à son environnement, permis de construire absent, des conceptions graphiques que sont les plans inachevées ou maladroitement pensées, absence de l’étude thermique RT2012, RE2020. En première ligne à être mise en cause c’est évidemment le maître d’oeuvre (entreprise générale du bâtiment, architecte, bureau d’étude, maitre d’oeuvre de l’exécution, …) mais ce ne sont là les seuls qui systématiquement pourront l’être.
Notre rôle en tant qu’acteur à la procédure est d’identifier précisément l’origine architecturale d’un sinistre, déterminer sa ou ses causes, proposer des solutions de réparation pérennes, évaluer les préjudices et de déterminer les responsabilités que ce soit pour une résolution à l’amiable ou dans le cadre d’une assistance au judiciaire.
En définitive, nos conclusions techniques participent au déblocage de la situation du sinistré par la mise en œuvre de ” débat préparatoire ” à une indemnisation ou à des travaux de réparation conformes aux règles de l’art, au code de la construction, aux règles d’urbanisme, … Souvent ce cadre de l’expertise est solicité de l’avocat en matière administrative par la voie du référé dit suspension ou d’heure à heure.