CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

 Plateforme AEC&Co – Expertise technique de la construction et du bâtiment.
(Version V1)


Article 01. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet d’encadrer l’accès et l’utilisation du site internet d’AEC&Co. En naviguant sur le site, l’utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU


Article 02. Accès et utilisation du site

L’accès au site d’AEC&Co est libre. L’utilisateur peut consulter les informations présentées pour son usage personnel.

Toute utilisation du site doit respecter les lois en vigueur. L’utilisateur s’interdit toute action susceptible d’en perturber le fonctionnement ou d’accéder de manière non autorisée à ses contenus.

AEC&Co peut modifier ou interrompre l’accès au site à tout moment pour des raisons techniques, de maintenance ou d’actualisation.


Article 03. Contenus et informations

AEC&Co réalise des prestations d’expertise technique dans le domaine de l’assurance IARD, comprenant notamment :

  • l’analyse technique des dommages, désordres, sinistres et dysfonctionnements affectant les ouvrages, constructions, équipements et biens assurés ;

  • la réalisation de visites, constats, relevés, investigations et vérifications techniques nécessaires à l’instruction du dossier ;

  • l’établissement de rapports, avis techniques, notes de synthèse et documents nécessaires au traitement du sini


Article 04. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site d’AEC&Co, notamment les textes, images, graphismes, logos et contenus, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, du site ou de l’un de ses éléments, sans autorisation préalable d’AEC&Co, est interdite.

L’utilisation du site ne confère aucun droit de propriété intellectuelle à l’utilisateur.

 


Article 05. Comportements interdits

L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser le site d’AEC&Co d’une manière susceptible de porter atteinte à son bon fonctionnement ou à son intégrité.

Sont notamment interdits :

  • toute tentative d’accès non autorisé aux systèmes ou données du site ;

  • toute action visant à perturber, altérer ou interrompre le fonctionnement du site ;

  • toute utilisation du site à des fins illicites ou contraires aux intérêts d’AEC&Co.

 

Article 06. Responsabilité liée à l’utilisation du site

AEC&Co ne peut être tenue responsable des dommages résultant :
  • d’une interruption d’accès au site ;

  • d’un dysfonctionnement, d’une erreur ou d’une inexactitude des informations publiées ;

  • d’une intrusion ou d’une altération du système par un tiers.

L’utilisateur demeure seul responsable de l’utilisation qu’il fait des informations disponibles sur le site.

 

Article 07. Liens hypertextes

Le site d’AEC&Co peut contenir des liens vers des sites tiers. AEC&Co n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne peut être tenue responsable de leur contenu ou de leur fonctionnement.

La création d’un lien vers le site d’AEC&Co est interdite sans autorisation préalable.


Article 08. Protection des données personnelles

Les données personnelles éventuellement collectées lors de l’utilisation du site d’AEC&Co sont traitées conformément à la réglementation en vigueur et à la Politique de confidentialité disponible sur le site.

L’utilisateur est invité à consulter cette Politique pour connaître les modalités de collecte, d’utilisation et de protection de ses données.


Article 09. Cookies

L’utilisation du site d’AEC&Co peut entraîner le dépôt de cookies ou traceurs sur le terminal de l’utilisateur. Les modalités de fonctionnement, de gestion et de consentement liés aux cookies sont détaillées dans la Politique Cookies disponible sur le site.

L’utilisateur est invité à consulter cette Politique pour connaître la finalité des cookies utilisés et les moyens de les accepter, les refuser ou les paramétrer.


Article 10. Modification du site et des CGU

AEC&Co se réserve le droit de modifier, mettre à jour ou supprimer tout ou partie du site, ainsi que les présentes Conditions Générales d’Utilisation, à tout moment et sans préavis.

L’utilisateur est invité à consulter régulièrement les CGU afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.


Article 11. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l’utilisation du site, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux français.



Dernière mise à jour : [06 Février 2026]

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